Mentions Légales

  • PDF

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la ville de Saint-Leu de l'Ile de la Réunion
Les mentions légales sur les conditions d'utilisation du site présentées ci-dessous, s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur " dans le texte.

Responsable du site :

Le site est géré et administré par la commune de Saint-Leu de la Réunion et accessible via www.saintleu.re

Exercice du droit d'accès :

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à :

Mairie de Saint-Leu

58, rue du Général Lambert BP 1004

97898 Saint-Leu Cédex

FRANCE

Droits d'auteurs / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser de telles informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales
  • ne pas modifier de telles informations
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") www.saintleu.re

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la commune de Saint-Leu

Conception du site/ crédits photos:

 

Hébergement : IDOM, Ile de la Réunion, Sainte Clotilde (www.idom.fr)

La charte graphique a été élaborée par la société MEGALITIC

La mise à jour de l'outil de WCM (Web Content Management) a été réalisée à l'aide de JOOMLA (www.joomla.org)

 

Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La commune de Saint-Leu ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

La commune de Saint-Leu n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La commune de Saint-Leu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

La commune de Saint-Leu ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte :

Les liens mis en place depuis le site www.saintleu.re vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Saint-Leu notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site www.saintleu.re est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mise à jour des mentions légales du site :

La commune de Saint-Leu se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Conditions optimales d'accès au site :

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

  • Accès par la plupart des navigateurs
  • Affichage 800x600
  • Utilisation du plug-in Acrobat Reader nécessaire, et de plug-in  Macromedia Flash Player
Vous êtes ici Mentions Légales